Conditions d'utilisation
Les presentes conditions regissent l'acces au site public raenbi.com et son utilisation. Ce site presente les activites techniques de RAENBI, son mode de livraison, son approche de la securite et ses capacites de collaboration internationale. Il s'agit d'un support d'information et de contact, et non d'un portail client ou d'une plateforme en libre-service.
1. Quand ces conditions s'appliquent
En accedant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les presentes conditions. Si vous n'etes pas d'accord, n'utilisez pas le site.
Ces conditions ne concernent que le site public. Tout service payant, projet, abonnement, pilote, document de cadrage des travaux, accord de confidentialite ou condition d'achat est regi par un accord ecrit distinct.
2. Objet du site
Le site a pour objet de :
- presenter les capacites de RAENBI en ingenierie, conseil, automatisation, integration, conception et exploitation ;
- aider les visiteurs a determiner si un echange professionnel est pertinent ;
- fournir un canal pour les demandes de contact legitimes et les signalements de securite.
Le site n'a pas pour objet de fournir un conseil juridique, fiscal, financier, medical ou un autre conseil professionnel reglemente. Les informations sur les methodes, architectures, controles ou modes de livraison sont de nature generale, sauf stipulation contraire dans un engagement ecrit.
3. Absence de compte, de place de marche ou de paiement en ligne
Le site public raenbi.com ne cree pas, a lui seul, de compte utilisateur, d'espace client ou de relation de vente en ligne.
L'envoi d'un message par le canal de contact public ne cree pas de contrat, de partenariat, de relation de revente, de droit au support ni d'obligation d'accepter une mission.
4. Utilisation autorisee
Vous ne pouvez utiliser le site qu'a des fins licites et legitimes. Il vous est interdit de :
- tenter d'obtenir un acces non autorise a un systeme, un compte, un environnement deploye ou des donnees ;
- perturber la disponibilite, l'integrite ou le fonctionnement normal du site ;
- envoyer du spam, des charges malveillantes, des demandes trompeuses ou des sollicitations automatisees en masse ;
- copier, aspirer, dupliquer ou reutiliser des parties substantielles du site d'une maniere qui contourne l'acces normal ou nuit aux operations de RAENBI ;
- tester la securite du site en dehors des limites de la politique de divulgation responsable ;
- vous presenter de maniere trompeuse ou laisser entendre a tort que RAENBI vous approuve, approuve votre organisation ou votre contenu.
5. Propriete intellectuelle et reutilisation autorisee
Sauf indication contraire, les textes, la structure, l'identite visuelle, la mise en page, les elements graphiques et les contenus originaux du site appartiennent a RAENBI ou sont utilises sous licence valable. Le droit d'auteur belge releve du Livre XI du Code de droit economique.
Vous pouvez :
- consulter le site pour une evaluation interne ;
- conserver de courts extraits pour une revue interne ;
- citer des passages limites avec une attribution exacte et sans en changer le sens.
Vous ne pouvez pas republier, revendre, extraire de facon systematique ni presenter de facon trompeuse des parties substantielles du site sans autorisation ecrite prealable.
Les noms, marques et identifiants visuels de RAENBI ne peuvent pas etre utilises d'une maniere laissant supposer une affiliation, une certification, un parrainage ou une co-redaction sans accord ecrit prealable.
6. Informations techniques et absence de garantie de fiabilite
RAENBI s'efforce de maintenir le site exact, actuel et gere avec soin. Toutefois :
- le contenu peut etre simplifie, incomplet ou depasse ;
- les references aux pratiques, outils, controles ou modes de livraison peuvent changer sans preavis ;
- les elements publies ne garantissent pas qu'un service, une fonctionnalite, une zone geographique, un modele d'equipe ou une mesure de securite soit disponible dans chaque mission.
Vous ne devez pas vous fonder uniquement sur le site public pour une decision d'achat, de conformite, de securite ou d'architecture. Ces points doivent etre verifies lors d'echanges directs et, le cas echeant, dans un contrat ecrit.
7. Disponibilite et modifications
RAENBI peut mettre a jour, suspendre, restreindre ou retirer toute partie du site a tout moment, y compris les pages juridiques, les descriptions techniques et les canaux de contact.
RAENBI ne garantit pas une disponibilite ininterrompue ni un fonctionnement exempt d'erreurs. La maintenance planifiee, les changements de deploiement, les incidents tiers et les mesures defensives de securite peuvent affecter l'acces.
8. Contenus tiers et services externes
Le site peut mentionner des services, normes, outils, articles, plateformes ou ecosystemes partenaires de tiers. Une telle mention ne signifie pas que RAENBI les controle ni qu'elle assume une responsabilite pour leur contenu, leur disponibilite, leurs prix, leurs conditions juridiques ou leur posture de securite.
Si vous quittez ce site ou interagissez avec un service externe, les conditions et regles de confidentialite de ce fournisseur externe s'appliquent.
9. Canal de contact et signalements de securite
Le canal de contact public, accessible via la page de contact, est prevu pour les demandes legitimes de pre-vente, de partenariat, d'exploitation ou d'information sur l'entreprise.
Il ne peut pas etre utilise pour du trafic abusif, du marketing non sollicite, de la collecte d'identifiants ou des contenus illicites.
Les problemes de securite doivent etre signales selon le processus de divulgation responsable de RAENBI. L'envoi d'un signalement ne cree pas d'obligation de conseil, de recompense ou de reponse a incident, sauf confirmation d'un engagement ecrit distinct par RAENBI.
10. Confidentialite et cookies
L'utilisation du site public peut impliquer le traitement de donnees techniques et de communication limitees, en particulier lorsque vous envoyez un message ou gerez vos preferences de cookies.
Ces sujets sont regis par la politique de confidentialite et la politique relative aux cookies de RAENBI. Rien dans les presentes conditions ne reduit les droits applicables en vertu du droit imperatif de la protection des donnees.
11. Limitation de responsabilite
Dans la mesure permise par le droit applicable, RAENBI n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, consecutives, reputationnelles ou liees a une interruption d'activite resultant de l'utilisation du site public ou de l'impossibilite de l'utiliser.
Cela vise notamment les decisions prises sur la seule base du contenu public du site, les liens vers des tiers, les indisponibilites temporaires ou les incidents de securite qui ne resultent pas d'une intention illicite de RAENBI ou d'une responsabilite imperative ne pouvant etre exclue.
Rien dans les presentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilite lorsque le droit belge imperatif n'autorise pas cette exclusion, y compris la responsabilite pour dol ou faute lourde dans le chef de RAENBI elle-meme ou de ses dirigeants, ni aucune autre responsabilite qui ne peut etre exclue par contrat en droit belge ou en vertu du Livre VI du Code de droit economique lorsque vous agissez en qualite de consommateur.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes conditions sont regies par le droit belge.
Tout litige relatif specifiquement a ces conditions d'utilisation du site public releve des juridictions competentes en vertu du droit belge, sauf si des regles imperatives imposent un autre for.
13. Mise a jour de ces conditions
RAENBI peut revoir ces conditions afin de refleter des changements operationnels, juridiques, editoriaux ou de securite.
La date de revision applicable figure dans les metadonnees de cette page.
14. Contact au sujet de ces conditions
Les questions concernant ces conditions peuvent etre adressees via la page de contact ou a contact@raenbi.com.
Pour les questions juridiques, de confidentialite, de cookies ou de signalement de vulnerabilite, utilisez le processus dedie decrit dans la politique RAENBI correspondante.
15. Editeur
Le site raenbi.com est edite par RAENBI S.R.L., societe a responsabilite limitee de droit belge, conformement aux obligations d'identification de l'editeur prevues par la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la societe de l'information et la directive 2000/31/CE. Les mentions societaires completes (siege social, numero d'entreprise BCE / KBO) peuvent etre demandees par ecrit via la page de contact ou a contact@raenbi.com.